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Fiscalité des entreprises du numérique : l’administration Biden met fin aux enquêtes visant quatre pays

Fiscalité des entreprises du numérique

Washington n’exclut cependant pas le recours à des droits de douane pour d’autres pays si un accord international n’était pas trouvé.

La fin d’une enquête ne signifie pas celle de la menace des droits de douane. L’administration Biden a annoncé, vendredi 26 mars, avoir mis fin aux investigations visant le Brésil, la République tchèque, l’Union européenne (UE) et l’Indonésie dans le cadre du contentieux sur la fiscalité des entreprises du numérique.

Ces quatre juridictions faisaient l’objet d’une enquête sous l’administration Trump parce qu’elles projetaient de mettre en place une taxation sur le numérique, mais, en l’absence d’un tel prélèvement, l’administration Biden a décidé de mettre fin à la procédure.

En revanche, La représentante américaine pour le commerce, Katherine Tai, a fait savoir qu’elle pourrait engager des représailles, notamment en imposant des droits de douane, contre l’Autriche, le Royaume-Uni, l’Inde, l’Italie, l’Espagne et la Turquie dans le cadre des investigations lancées par son prédécesseur de l’administration Trump, Robert Lighthizer.

Volonté de parvenir à un consensus international

« Les Etats-Unis sont déterminés à travailler avec leurs partenaires commerciaux pour résoudre leurs préoccupations concernant les taxes sur les services numériques et à traiter des questions plus larges de fiscalité internationale », a commenté Katherine Tai citée dans le communiqué.

« Les Etats-Unis restent déterminés à parvenir à un consensus international dans le cadre du processus de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] sur les questions fiscales internationales. Cependant, jusqu’à ce qu’un tel consensus soit atteint, nous maintiendrons nos options dans le cadre de la procédure dite de l’article 301, y compris, si nécessaire, l’imposition de droits de douane », a-t-elle précisé.

Ces enquêtes avaient débuté en juin 2020. En janvier, l’administration Trump, juste avant de passer le pouvoir à Joe Biden et son équipe, avait décidé de ne prendre aucune mesure spécifique bien que les investigations aient conclu que la fiscalité du numérique envisagée par les juridictions concernées était discriminatoire à l’égard des entreprises américaines.

lemonde.fr

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Written by Fama

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