Grève et occupation des amphis : quels droits pour les étudiants ?

Les étudiants ont-ils accès au droit de grève ? Que dit la loi pour ce qui est des occupations d’amphithéâtres ? Le Droit pour Moi nous explique.

Droit de grève étudiant : en quoi ça consiste ?

Le droit de grève est un droit fondamental reconnu aux travailleurs par la constitution française. Peut-on parler d’un droit de grève pour les étudiants ? Non, car les étudiants ne sont pas des travailleurs au sens strict quand ils se rendent à l’université. Ils ne peuvent donc pas “cesser le travail”.

En faisant grève, les étudiants se privent simplement du bénéfice d’assister au cours et d’étudier. L’étudiant peut décider de ne pas venir en cours mais il n’a pas légalement le droit de mobiliser un campus ou un établissement en empêchant les autres étudiants et les professeurs d’y accéder. Il s’agit d’une « entrave à la liberté d’aller et venir dans un lieu public ».

Occuper un amphi : une interdiction assez souple

L’occupation d’un amphi est par principe strictement interdite par la loi. Motif : cette situation empêche les professeurs et les étudiants d’être en cours. Les nombreuses occupations actuelles d’amphi par les étudiants contestant la réforme de l’Université sont ainsi illégales. En pratique, les directeurs d’université ferment souvent les yeux sur ces occupations pour éviter les émeutes. Certains laissent faire ces manifestations également au nom de la liberté d’expression et du droit de grève.

Amphi et police : est-ce compatible ?

Selon la loi, le directeur d’une université est responsable du maintien de l’ordre dans son université. Une « atteinte au maintien de l’ordre » peut ainsi être caractérisée lorsque des étudiants sont privés de leur droit d’étudier notamment par des occupations d’amphis.

Le Président de l’université peut intervenir en amont pour éviter ces occupations illégales. Il peut ainsi librement procéder à la fermeture de l’université pour éviter que les étudiants grévistes n’occupent les amphis et ce, pour des raisons de sécurité. Si c’est trop tard, le doyen peut en toute légalité faire appel à la force publique (police, CRS) pour faire cesser ce trouble. En principe, le directeur doit faire une demande au Préfet qui ordonne lui-même l’intervention de la force publique. En cas de refus du Préfet, le doyen peut saisir le juge des référés appelé aussi juge de l’urgence, pour demander la fin immédiate de l’occupation d’une université.

Expulsion illicite : qui est responsable ?

En cas de refus du préfet ou du tribunal, le Président de l’université ne peut procéder lui-même à l’expulsion de l’amphi. S’il peut tenter de dissuader les étudiants de faire grève, ou les convaincre de partir, utiliser la force pour les faire partir est interdit.

Dans l’affaire concernant les échauffourées à l’université de Montpellier, le doyen est accusé par certains étudiants grévistes d’avoir permis l’entrée dans l’université d’hommes cagoulés ayant expulsés très brutalement les étudiants. Si les preuves sont apportées, le doyen de l’université sera évidemment condamné. Le maintien de l’ordre public est une mission des forces de l’ordre et ne peut être faite par une « milice privée ». Affaire à suivre.