La riposte n’a pas tardé. Moins d’un mois après un vote crucial pour garantir la neutralité du Net aux Etats-Unis, deux plaintes viennent déjà d’être déposées devant la justice. Ces procédures contestent la légalité du projet de régulation mené par la Federal Communications Commission (FCC). Après des mois de débats et de lobbying, le gendarme américain des télécoms s’était prononcé, fin février, en faveur de ce principe fondateur du Web qui assure une égalité de traitement entre tous les acteurs.
« RÈGLES ARBITRAIRES »
Le nouveau cadre réglementaire, qui n’est pas encore entré en vigueur, interdira notamment la création de « voies prioritaires », qui auraient pu permettre aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de facturer les gros consommateurs de bande passante pour leur assurer une vitesse de connexion optimale. Cela aurait pu instaurer à un Internet à deux vitesses, entre les géants du Web pouvant se permettre de payer et ceux qui n’auraient pas disposé de ressources financières suffisantes.
Les deux plaintes sont quasiment identiques. La première a été déposée par US Telecom, un lobby regroupant plusieurs opérateurs télécoms américains, dont les géants AT&T et Verizon. La deuxième par Alamo Broadband, un petit câblo-opérateur basé au Texas. Elles assurent que les règles que souhaite imposer la FCC sont « arbitraires et fantasques » et qu’elles constituent « un abus de pouvoir ».Pour le régulateur, ces deux procédures sont « prématurées » car le projet n’a pas encore été publié au Journal officiel américain.
PLUSIEURS ANNÉES DE PROCÉDURES
Si elle intervient plus rapidement qu’anticipé, cette riposte juridique n’est pas une surprise. Au cours de leurs auditions devant la FCC, des responsables de l’industrie télécoms avaient clairement affiché leurs intentions. « Nous n’aurons pas d’autre choix que d’aller devant les tribunaux », avait ainsi expliqué Meredith Attwell Baker, la président du groupe de pression CTIA. Selon Reuters, ce dernier devrait ainsi lancer une action en justice. Tout comme la National Cable Association, qui rassemble câblo-opérateurs et grands groupes de médias.
La bataille ne fait ainsi que commencer. Plusieurs années de procédures sont à prévoir. Le précédent affrontement avait duré près de quatre ans. Et il avait tourné en faveur des opérateurs. En janvier 2014, la justice avait en effet estimé que la FCC ne disposait pas de l’autorité légale pour leur imposer de respecter la neutralité du Net. Contraint de revoir sa copie, le gendarme des télécoms s’était d’abord montré favorable aux idées des FAI. Avant de faire marche arrière face au tollé public et àl’intervention de Barack Obama.
LÉGISLATION DE 1934
Pour contourner ce dernier jugement, la FCC a opté pour une reclassification de l’accès au Web, de « service d’information » à « service de communication ». Les opérateurs Internet seront désormais placés dans la même catégorie que les opérateurs téléphoniques, catégorie que la FCC peut réguler en s’appuyant sur une législation votée en… 1934 ! Un choix « légalement intenable », estime Walter McCormick, le président d’US Telecom. C’est sur cette question technique que vont devoir se pencher les juges.
Pour les fournisseurs d’accès, les enjeux financiers sont énormes. Ils expliquent qu’ils dépensent des milliards de dollars pour moderniser leur réseau face à l’explosion du trafic. Si personne ne paie, poursuivent-ils, ils ne seront plus capables d’effectuer ces indispensables investissements. Ils assurent aussi être en faveur d’un Internet « libre », promettant la création de « voies ultra-rapides » qui viendraient s’ajouter aux actuelles « voies rapides ». En clair, les internautes ne pourraient être que gagnants.
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