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Hausse des frais d’inscription pour les étrangers: certaines universités françaises pourraient les contourner

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Il existe un moyen légal de ne pas appliquer cette mesure controversée. Mais uniquement dans une certaine limite.

ÉDUCATION – La hausse des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers “n’a pas vocation à être remise en cause dans son principe et dans son calendrier”. La ministre française de l’Enseignement Supérieur, Frédérique Vidal, a eu beau hausser le ton, toutes les universités ne l’entendent pas de cette oreille. Depuis la présentation du label “Bienvenue en France” mi-novembre, les établissements d’enseignement supérieur sont de plus en plus nombreux à refuser d’appliquer cette mesure de la réforme. Et pour rester sur cette ligne sans pour autant tomber dans l’illégalité, ils peuvent s’appuyer sur une législation déjà existante.

La France compte actuellement une centaine de milliers d’étudiants extra-européens concernés par la hausse des frais d’inscription. À compter de la rentrée 2019, les nouveaux arrivants devront s’acquitter de 2770 euros en licence et 3770 euros en master et doctorat, soit une hausse de près de 1500% par rapport aux tarifs appliqués jusqu’alors.

Pour le gouvernement, cette augmentation doit aider à renforcer l’attractivité des universités françaises en perte de vitesse, en finançant notamment de nouveaux services sur les campus. Mais depuis l’annonce de la réforme, une quinzaine d’établissement (sur les 75 universités françaises) ont indiqué qu’ils se refusaient à appliquer la mesure.

La Conférence française des Présidents d’Université (CPU) a demandé sa suspension ainsi que l’ouverture d’une concertation avec le ministère. Cette deuxième requête a été entendue, et si la ministre a d’ores et déjà fait savoir que la hausse ne serait pas supprimée, les échanges tournent désormais autour d’un point crucial: l’augmentation (ou pas) du nombre maximum d’étudiants dispensés de frais par les universités.

10% d’étudiants exonérés… c’est assez?

Pour l’instant, il n’existe aucun texte législatif entérinant la hausse des frais d’inscription. De ce fait, en s’y déclarant opposées, les universités françaises ne risquent pas grand chose. Toutefois, si la mesure devrait bien faire partie du dispositif “Bienvenue en France”, un article de loi déjà appliqué permet en partie aux universités de passer au travers.

Contacté par Le HuffPost France, l’entourage de la ministre de l’Enseignement Supérieur rappelle en effet que l’article R719-50 du Code de l’Education stipule que les conseils d’administration des universités peuvent exonérer des frais d’inscription les étudiants qui en font la demande “en raison de leur situation personnelle” et “dans la limite des 10% des étudiant.e.s inscrit.e.s”, hors boursiers et pupilles de la nation.

Un point également soulevé par Philippe Raimbault, président de l’Université fédérale Toulouse-Midi-Pyrénées et président de la commission juridique de la Conférence des présidents d’universités, qui confie “qu’à plusieurs reprises, la ministre a déclaré que le texte avait vocation à s’appliquer mais qu’on pourrait y déroger en partie.” “C’est le dispositif législatif lui-même qui prévoirait une possibilité de dérogation ou de dispense partielle d’application. Les conseils d’administration resteraient dans l’application du texte mais en même temps, concrètement, ça aboutirait à ne pas mettre en oeuvre les augmentations qui sont prévues”, explique-t-il au HuffPost Maroc.

Problème résolu? Pas vraiment. Car le nombre d’étudiants exonérés ne peut dépasser 10% du nombre des inscrits. Et cela fait surgir deux difficultés: d’une part, la nécessité pour les conseils d’administration de revoir les critères d’exonération, qui jusqu’à présent bénéficiaient surtout aux étudiants réfugiés ou aux travailleurs sans emploi, selon Philippe Raimbault. D’autre part, le seuil de 10% pourrait s’avérer insuffisant pour dispenser l’ensemble des étudiants extra-européens inscrits dans certaines facultés. “Selon les universités, il y a d’assez grandes disparités sur le nombre d’étudiants étrangers en général et aussi sur le nombre d’étudiants étrangers non-communautaires”, signale Philippe Raimbault. “Si on laisse le plafond à 10%, il n’y a pas de garanties que ça permettent de couvrir tout le monde.” C’est par exemple le cas de la fac de Clermont-Ferrand, qui a été la première a refusé d’appliquer la mesure: sur ses 35.000 étudiants, 5000 sont des étrangers, ce qui représente 14,2% des inscrits.

Une réforme qui sonne comme un changement de modèle pour les université

C’est donc tout l’enjeu de la concertation en cours entre les représentants des universités et le ministère, qui confirme au HuffPost France que le sujet est bien sur la table. Certaines universités semblent décidées à obtenir une exonération totale, comme celle de Lumière Lyon 2, qui a annoncé dans un communiqué qu’elle exonérera “l’ensemble des étudiant.es étranger.es de ces frais complémentaires et leur appliquera uniquement les droits en vigueur pour l’ensemble des étudiant.es français.es.” Une décision qui la mettrait dans l’illégalité, selon Philippe Raimbault.

En dépit de ce face à face crispé entre universités et gouvernement, Philippe Raimbault assure cependant que les objectifs ne sont pas si éloignés: au ministère comme dans les facultés, on s’inquiète de l’attractivité des campus français qui souffrent de la comparaison avec les universités asiatiques ou américaines. “Qu’il y ait une question autour de l’attractivité de la France, c’est réel. On doit s’interroger sur la qualité d’accueil que l’on propose. Dans la réforme, il y a d’ailleurs des choses positives”, affirme-t-il.

Selon lui, le problème vient de l’absence de concertation avec les présidents d’université avant la présentation de la réforme -les universités s’indignant d’avoir été mises devant le fait accompli- mais aussi du changement de valeurs et de modèles qu’implique “Bienvenue en France”. “Jusqu’alors, le fait que les étudiants étrangers viennent et soient au même niveau que les autres étudiants était complètement assumé. On considérait que ces étudiants qui sont formés dans le cadre français sont ensuite de véritables ambassadeurs pour notre pays, aussi bien au niveau de leur carrière qu’au moment de leur retour dans leurs universités”, explique le président de Toulouse-Midi-Pyrénées.

Le rapport de la concertation entre le ministère et les présidents d’universités, remis “courant février”, permettra donc de faire le point sur l’évolution de la stratégie française dans les facultés. Il devrait également aussi régler la question de l’augmentation du plafond d’étudiants exonérés des frais d’inscription, avec un risque pour les deux parties. Car augmenter le plafond reviendrait à priver les universités de financements supplémentaires, les obligeant -ainsi que le gouvernement- à trouver de nouvelles solutions pour investir dans l’attractivité des écoles françaises, une des rares problématiques sur laquelle tout le monde s’accorde.

huffpostmaghreb.com

Written by Arame

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Stagiaire Assistant Logistique/Logidoo/Agent Logistique/métiers portuaires et logistique/Technicien Logistique Homme/Femme/responsable Import/Logistique/Coordinateur logistique Homme/Femme/Manager Opérations et Logistique/Coordinateur Logistique Homme/Femme/Coordinateur Logistique/Coordinateur Transit Douane/Assistant de Gestion Logistique et Administrative/LE CETUD/Adjoint Logistique

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